Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Éditeur : Felps Group – SAS au capital de 10 000 €
RCS : 898 871 918 R.C.S. Paris
Siège social : 121 Avenue de Malakoff, 75016 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR52898871918
Email : contact@felpsgroup.fr
Téléphone : 07 65 85 76 70
Directeur de publication :Samir Ezzaki
Mentions relatives à l’hébergeur
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 08 203 203 63
6. Propriété intellectuelle
Felps Group conserve tous les droits sur les livrables réalisés, sauf mention contraire dans le contrat.
7. Responsabilité
La responsabilité de Felps Group est limitée au montant payé par le client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de force majeure.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
2. Accès au site
L’accès au site est libre. Tous les frais d’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
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